Soumettre son projet
Protec-Terre agit comme accompagnateur de projets de création de Fiducies d’utilité sociale agroécologiques (FUSA). Cet accompagnement comprend généralement les étapes suivantes:
- Adéquation de la formule FUSA pour le site choisi;
- Définition de la raison d'être de la FUSA (affectation);
- Aide à la décision pour la rédaction d'un acte de fiducie et autres documents légaux;
- Soutien à l'identification d'une production respectueuse des écosystèmes;
- Orientation pour le financement du projet de FUSA.
Vous avez un projet de protection d’une terre agricole? Vous désirez avoir l'appui de Protec-Terre dans vos démarches ?
Marche à suivre
- IMPORTANT : Consultez la section Questions fréquentes pour valider si nos services correspondent à vos besoins et si la formule FUSA correspond à votre projet
- Remplissez ce questionnaire (version Word ou version PDF), envoyez-nous vos réponses et nous vous contacterons sous peu!