Soumettre son projet

Protec-Terre agit comme accompagnateur de projets de création de Fiducies d’utilité sociale agricoles (FUSA). Cet accompagnement comprend généralement les étapes suivantes:

  1. Adéquation de la formule FUSA pour votre situation
  2. Définition de la raison d'être de la FUSA (affectations)
  3. Aide à la décision pour la rédaction d'un acte de fiducie et autres documents légaux
  4. Soutien à l'identification de la relève
  5. Orientation pour le financement de votre projet

Vous avez un projet de protection d’une terre agricole? Vous désirez avoir l'appui de Protec-Terre dans vos démarches ?

Marche à suivre

  1. IMPORTANT : Consultez la section Questions fréquentes pour valider si nos services correspondent à vos besoins et si la formule FUSA correspond à votre projet
  2. Remplissez ce questionnaire (version Word ou version PDF), envoyez-nous vos réponses et nous vous contacterons sous peu!